Avis juridique

Identité du propriétaire du site

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de www.betik.com est :

Nom de l’entreprise:
INDUSTRIAS BETIK, S.A.

C.I.F. no:
A20065934

Adresse:
C/ Lecesarri, 20, 20560, Oñate, Guipúzcoa

Téléphone:
943780001

E-mail:
comercial@palillosbetik.com

Conditions générales d’utilisation de ce site web

L’accès à ce site web vous confère le statut d’« Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées sur www.palillosbetik.com au moment où vous accédez au site web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les présentes conditions générales d’utilisation chaque fois qu’il souhaite accéder et, le cas échéant, utiliser les services fournis par l’intermédiaire de ce site web, étant donné que celles-ci peuvent faire l’objet de modifications.

En ce sens, on entend par « utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, réalisés sur le site www.palillosbetik.com.

2.1 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de www.palillosbetik.com ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus tels que les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. pourra établir des conditions particulières applicables à l’utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques, les présentes conditions générales étant d’application complémentaire.

2.2 – Conditions d’accès et d’utilisation des services

L’accès à www.palillosbetik.com est, en principe, gratuit. Cependant, certains services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit, étant applicables dans ces cas les conditions particulières créées à cet effet que INDUSTRIAS BETIK, S.A. mettra à disposition avant la conclusion du contrat.

Les mineurs qui ont l’intention d’utiliser les services contenus dans ce site Web doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ces derniers étant les seuls responsables des actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge.

À tout moment, l’utilisateur doit faire un usage licite des services de ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires de souscription inclus dans ce site Web sont légales, réelles, exactes, véridiques et mises à jour. Il incombe à l’utilisateur de notifier immédiatement à INDUSTRIAS BETIK, S.A. toute modification de l’information fournie.

L’utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères dans le but d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site Web ; entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; capturer les données incluses dans ce site Web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus inclus dans ce site Web ; réaliser, par le biais des services inclus dans ce site, des actions susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illégale.

Si, pour utiliser et/ou contracter un service sur www.palillosbetik.com, l’utilisateur doit s’inscrire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l’enregistrement, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret afin d’accéder à ces services. Par conséquent, l’utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, et à ne pas en permettre l’accès à des tiers. L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin, en raison de l’utilisation non diligente ou de la perte de ce mot de passe par l’utilisateur. En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé aux mots de passe, l’utilisateur sera tenu d’en informer immédiatement INDUSTRIAS BETIK, S.A. afin de les annuler. INDUSTRIAS BETIK, S.A. ne sera en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que l’utilisateur n’aura pas effectué la notification susmentionnée.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

INDUSTRIAS BETIK, S.A. est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui composent www.palillosbetik.com, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et sans limitation, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et les autres éléments contenus dans le site Web sont protégés par le droit d’auteur.

En aucun cas l’accès ou la navigation sur www.palillosbetik.com n’implique la renonciation, la transmission ou la licence totale ou partielle d’INDUSTRIAS BETIK, S.A. pour un usage personnel à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de www.palillosbetik.com et sans l’autorisation expresse et écrite d’INDUSTRIAS BETIK, S.A. constitue une infraction à ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute l’information qui n’est pas considérée comme des données personnelles transmises volontairement à www.palillosbetik.com et par Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphique, etc.) deviendra la propriété exclusive d’INDUSTRIAS BETIK, S.A. qui aura des droits d’utilisation illimités, sans qu’il n’y ait de compensation en sa faveur, ni en faveur de toute autre personne.

Régime de responsabilité et de sécurité

INDUSTRIAS BETIK, S.A. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations inclus dans www.palillosbetik.com et exclut donc toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages de toute nature, dérivés de la tromperie de l’utilité ou des attentes que l’utilisateur y a déposées.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. déclare avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement du site web et l’absence de virus et de composants nuisibles, mais elle ne peut être tenue responsable : (a) de la continuité et de la disponibilité des contenus et des services figurant sur www.palillosbetik. com et ;(b) de l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou de la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) de l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles dans www.palillosbetik.com et ;(d) de l’imprégnabilité des mesures de sécurité adoptées ; (e) des dommages ou préjudices causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité de www.palillosbetik.com et ;(f) de l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles dans www.palillosbetik.com et ;(g) de l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles dans www.palillosbetik.com

L’utilisateur est le seul responsable vis-à-vis des tiers de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.palillosbetik.com et de l’utilisation illégitime des contenus et des services de ce site web.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité à www.palillosbetik.com pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Lorsque les circonstances le permettront, INDUSTRIAS BETIK, S.A. publiera sur son site Web, avec un préavis suffisant, un avis indiquant la date à laquelle les services seront suspendus.

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Durée et modification

La société INDUSTRIAS BETIK, S.A. se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d’accès en publiant les changements sur le site www.palillosbetik.com. De même, INDUSTRIAS BETIK, S.A. peut, sans préavis, apporter les modifications qu’elle juge opportunes au site Web, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qu’elle fournit que la manière dont ils sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions générales publiées au moment où l’utilisateur accède à www.palillosbetik.com seront considérées comme étant en vigueur, et l’utilisateur devra donc lire périodiquement ces conditions d’utilisation.

Indépendamment des dispositions des conditions particulières, INDUSTRIAS BETIK, S.A. peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus de la page, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation.

Droit applicable et juridiction

Les relations établies entre INDUSTRIAS BETIK, S.A. et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, INDUSTRIAS BETIK, S.A. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Saint-Sébastien.