Identité du propriétaire de ce site Web.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de www.betik.es est :

Raison sociale :
INDUSTRIAS BETIK, S.A.

C.I.F. nº:
A20065934

Adresse :
C/ Lecesarri, 20, 20560, Oñate, Guipúzcoa (Espagne)

Téléphone :
943780001

Courrier électronique :
comercial@palillosbetik.com

Conditions générales d’utilisation de ce site Web.

L’accès à ce site Web vous attribue la condition d’« Utilisateur », ce qui implique son acceptation expresse et sans réserve, des conditions générales publiées sur www.palillosbetik.com, au moment où il y accède. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire ces conditions générales d’utilisation, à chacune des occasions où il a l’intention d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les services fournis via ce site Web, car celles-ci peuvent être modifiées.

En ce sens, le terme « Utilisateur » désignera la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et aux activités, gratuits ou payants, proposées sur www.palillosbetik.com.

2.1.-Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.palillosbetik.com, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, textes, graphiques, dessins, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux, sur la propriété intellectuelle et industrielle.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. pourra établir des conditions particulières qui seront applicables à l’utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques, en remplacement des présentes conditions générales.

2.2.-Conditions d’accès et d’utilisation des services

L’accès à www.palillosbetik.com est en principe, libre et gratuit. Cependant, certains services et contenus pourront être soumis à la contractation préalable du service ou du produit. Dans de tels cas, les conditions particulières créées à cet effet par INDUSTRIAS BETIK, S.A. vous seront soumises au préalable, devenant alors d’application.

Les mineurs ayant l’intention d’utiliser les services contenus dans ce site Web devront disposer du consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront seuls responsables des actes des mineurs dont ils ont la garde.

À tout moment, l’Utilisateur devra faire un usage licite des services de ce site Web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux usages généralement acceptés sur Internet.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires d’inscription inclus dans ce site Web sont licites, réelles, exactes, véridiques et à jour. L’Utilisateur sera exclusivement responsable d’informer immédiatement INDUSTRIAS BETIK, S.A. de toute modification pouvant affecter les informations fournies.

L’Utilisateur s’abstiendra : d’introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères, créés dans le but d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site Web ; de gêner l’accès aux autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; de collecter les données incluses dans ce site Web à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus de ce site Web ; d’intervenir par le biais des services inclus dans ce site Web, dans le but de porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers ; de mener des actions de concurrence déloyale et de publicité illégale.

Si pour l’utilisation et/ou la souscription d’un service offert sur www.palillosbetik.com, l’Utilisateur devait procéder à son enregistrement, ce dernier sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l’inscription, l’utilisateur recevait un mot de passe, l’utilisateur s’engagera à en faire un usage diligent et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de la bonne sauvegarde et de la confidentialité des identifiants et/ou des mots de passe qui lui sont communiqués, et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l’accès à des tiers. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illégale des services, par tout tiers utilisant illégitimement son mot de passe à cette fin, en raison d’une utilisation non-diligente ou de la perte de celui-ci de la part de l’Utilisateur. En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé à ses mots de passe, l’Utilisateur sera responsable d’en informer immédiatement INDUSTRIAS BETIK, S.A. afin de procéder à leur annulation. INDUSTRIAS BETIK, S.A. ne sera en aucun cas responsable des actions menées par des tiers non autorisés, jusqu’à ce que l’Utilisateur ait communiqué la notification susmentionnée.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

INDUSTRIAS BETIK, S.A. est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments contenus dans www.palillosbetik.com, et notamment de la marque, du nom commercial ou de leurs signes distinctifs. Les droits d’auteur protègent notamment, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons ainsi que tout autre élément contenu dans le site Web.

L’accès ou la navigation sur www.palillosbetik.com n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission ou une cession de licence totale ou partielle d’INDUSTRIAS BETIK, S.A. envers l’Utilisateur, concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général, toute autre forme d’exploitation, par quelques procédés que ce soit, de tout ou partie du contenu de www.palillosbetik.com, sans l’autorisation écrite expresse d’INDUSTRIAS BETIK, S.A., constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société.

Toutes les informations qui ne seront pas considérées comme des données personnelles, transmises volontairement à www.palillosbetik.com et via Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphique, etc.) deviendront la propriété exclusive d’INDUSTRIAS BETIK, S.A. qui détiendra le droit de les utiliser de manière illimitée, sans qu’aucune indemnité ne soit due à qui que ce soit.

Régime de responsabilités et de garanties

INDUSTRIAS BETIK, S.A. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations présentes dans www.palillosbetik.com, et exclut donc toute responsabilité directe ou indirecte concernant les dommages de quelque nature que ce soit, découlant d’une utilisation décevante ou des attentes que l’Utilisateur aura pu déposer dans celle-ci.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. déclare avoir adopté des mesures techniques et organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie disponible, permettent le bon fonctionnement du site Web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles, mais elle ne pourra être tenue responsable de : (a ) la continuité et la disponibilité des contenus et des services inclus dans www.palillosbetik.com et (b) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur www.palillosbetik.com et (d) les failles de sécurité dans les mesures adoptées ; (e) les dommages ou les pertes causés par toute personne enfreignant les systèmes de sécurité de www.palillosbetik.com.

L’Utilisateur sera seul responsable envers des tiers, de toute communication envoyée personnellement ou en son nom, à www.palillosbetik.com, et de l’utilisation illégitime des contenus et des services contenus sur ce site Web.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accès à www.palillosbetik.com, pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Chaque fois que les circonstances le permettront, INDUSTRIAS BETIK, S.A. publiera sur son site Internet, suffisamment à l’avance, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. n’assumera aucune responsabilité concernant les liens vers d’autres pages Web, éventuellement contenus dans www.palillosbetik.com, dans la mesure où elle n’exerce aucun type de contrôle sur celles-ci, son seul but étant d’informer l’Utilisateur au sujet d’autres sources d’informations. l’Utilisateur accédera au contenu vers lequel mènent ces liens sous sa seule responsabilité et dans les conditions d’utilisation que régissent les pages web qui les contiennent.

INDUSTRIAS BETIK, S.A. ne sera pas tenue responsable de l’utilisation que les Utilisateurs pourront faire des contenus et des services inclus dans son site Web. En conséquence, elle ne garantira pas que l’utilisation que les Utilisateurs pourront faire des contenus et des services précités soit conformes aux présentes conditions générales d’utilisation, ni que celle-ci se fasse avec diligence.

Durée et modification

INDUSTRIAS BETIK, S.A. se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales d’accès, en publiant toute modification sur www.palillosbetik.com. De même, elle pourra apporter les modifications qu’elle juge appropriées sur le site Web sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services qu’elle fournit, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou placés. Par conséquent, les conditions générales publiées au moment où l’utilisateur accède à www.palillosbetik.com seront considérées comme valides, l’utilisateur devra donc lire périodiquement lesdites conditions d’utilisation.

Indépendamment des dispositions de ces conditions particulières, INDUSTRIAS BETIK, S.A. pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu de la page, sans que l’Utilisateur puisse exiger pour cela, aucune indemnité.

Législation applicable et juridiction compétente

Les relations établies entre INDUSTRIAS BETIK, S.A. et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur, concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, INDUSTRIAS BETIK, S.A. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront aux Cours et Tribunaux de la ville de Saint-Sébastien.